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Ladecennale.fr

L’assurance décennale oblige l’assureur à couvrir la responsabilité du constructeur pour une durée de 10 ans. La loi précise les activités et les professionnels concernés par cette obligation. Vous pouvez visiter Ladecennale.fr si vous voulez en savoir plus sur les différents corps de métier concernés.

Informations pratiques sur les exclusions de garantie décennale

Il existe quelques exceptions en matière de garantie décennale. Les exclusions concernent notamment les gros travaux de génie civil, tels que la construction routière, les ouvrages maritimes et le traitement de déchets urbains. Ils sont régis par d’autres règles de loi. Les ouvrages indissociables à une construction existante ne sont pas non plus soumis à cette obligation.

Vous devez faire le point sur les spécificités de vos projets avant de souscrire une assurance pour éviter de prendre des garanties inutiles. Vous pouvez également comparer les offres disponibles sur le marché via un comparateur d’assurance en ligne si vous souhaitez bénéficier d’une bonne couverture au meilleur prix.

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